Conditions Générales D'utilisation
Version 2.3 - 13 Décembre 2024
La plateforme où événements et célébrités se rencontrent pour créer des expériences inoubliables.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour but de définir les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser Akumba. Que vous soyez un participant à des événements, un organisateur ou une célébrité, votre utilisation de la plateforme implique l'acceptation complète et sans réserve de ces conditions.
Akumba est une plateforme événementielle et sociale dédiée à la promotion d'événements et à la création de vidéos dédicaces personnalisées par des célébrités. Notre mission est de simplifier la découverte d'événements et de rapprocher les célébrités de leurs fans.
Article 1 - Définitions
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification définie ci-après
- Plateforme Akumba : Désigne le site web et l'application mobile exploités par ADGroupe, permettant la gestion d'événements, la vente de billets, et la réalisation de vidéos dédicaces accessible à l'adresse URL suivante : akumba.io.
- Contrat : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Politique de Protection des Données Personnelles.
- Membre : désigne indifféremment le Membre Standard et le Membre Professionnel.
- Membre Standard : désigne le membre ayant un compte sur notre Plateforme Akumba pour accéder aux fonctionnalités gratuites de notre Plateforme.
- Membre Professionnel : désigne le membre ayant un compte sur notre Plateforme Akumba pour accéder aux services en tant qu'organisateur professionnel ou célébrité.
- Utilisateur : Personne physique ou morale utilisant la Plateforme Akumba qui achète des billets pour des événements, passe des commandes de vidéos dédicaces, ou interagit avec les contenus des organisateurs et des célébrités.
- Organisateur d'événements : Utilisateur de la Plateforme Akumba chargé de la création et de la gestion d'événements, de la vente de billets, et de la coordination des participants.
- Célébrité : Utilisateur de la Plateforme Akumba ayant un statut public reconnu, proposant des vidéos dédicaces personnalisées à ses fans.
- Participant : Individu inscrit ou présent à un événement organisé via la Plateforme Akumba.
- Événement : Rassemblement organisé par un utilisateur de la Plateforme Akumba, comprenant des activités telles que des concerts, des conférences, des spectacles, etc.
- Vente de billets : Service proposé par Akumba permettant aux organisateurs d'événements de vendre des billets en ligne pour leurs événements.
- Vidéo dédicace : Service proposé par Akumba permettant aux célébrités de créer et de livrer des vidéos personnalisées à leurs fans.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les rapports entre les Utilisateurs et Akumba en ce qui concerne l'utilisation de la Plateforme. En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engagent à les respecter. Si les Utilisateurs ne sont pas d'accord avec les termes des CGU, il leur est vivement recommandé de ne pas utiliser la Plateforme.
En créant un compte sur la Plateforme, les Utilisateurs sont invités à lire et accepter les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles en cochant la case prévue à cet effet.
Nous vous encourageons à consulter les « Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de protection des données personnelles » avant votre première utilisation de notre Plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme pour vous permettre d'examiner les modifications avant qu'elles ne prennent effet.
Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme.
Article 2 - Inscription au service
1- Conditions d'inscription à la Plateforme
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, une inscription et la création d'un compte sont nécessaires. Avant de vous inscrire, veuillez lire attentivement et accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que notre Politique de Protection des Données Personnelles.
En vous inscrivant, vous confirmez avoir l'âge requis pour accepter ces conditions générales d'utilisation, soit plus de 16 ans, et vous déclarez ne pas être soumis à une mesure de protection juridique des majeurs telle que la mise sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est nécessaire avant d'accéder à notre Plateforme.
Nous n'autorisons en aucun cas l'inscription, la collecte ou le stockage d'informations concernant toute personne âgée de 15 ans ou moins.
2- Création de compte
Pour faciliter votre accès à Akumba, nous avons opté pour une authentification via des fournisseurs d'identité fédérés. Ces méthodes vous permettent de vous connecter avec vos comptes Google, Facebook, Twitter et Apple. Ainsi, vous pouvez utiliser votre compte existant pour créer votre compte Akumba. En choisissant cette méthode, nous aurons accès à certaines informations de votre compte sur ces plateformes, que nous publierons et conserverons sur Akumba. Vous pouvez supprimer ce lien à tout moment via les paramètres de votre profil sur Google, Facebook, Twitter et Apple.
Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données, veuillez consulter nos politiques de confidentialité ainsi que celles des fournisseurs d'identité fédérés.
3- Conditions d'accès à la Plateforme
a. Si vous n'avez pas de compte Membre
Si vous n'avez pas encore créé de compte Membre sur notre Plateforme Akumba, vous pouvez néanmoins y accéder, mais certaines fonctionnalités vous seront limitées, et vous n'aurez pas de profil personnel. Par exemple, l'organisation d'événements ne vous sera pas autorisé. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à vous dès lors que vous poursuivez votre navigation sur la Plateforme Akumba.
b. Si vous avez déjà un compte membre
Si vous disposez déjà d'un compte sur Akumba, vous pourrez accéder à la plateforme et profiter de toutes les fonctionnalités disponibles en tant qu'utilisateur enregistré. Après la création de votre compte, vous aurez accès à votre page de profil où vous pourrez renseigner certaines informations obligatoires et d'autres optionnelles. Avant d'utiliser la plateforme, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
4- Droits sur le compte Utilisateur
Une fois inscrit, l'utilisateur bénéficie d'un accès aux fonctionnalités correspondantes à son type de compte, conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces fonctionnalités peuvent inclure la publication de contenus, l'achat de billets, la création et la gestion d'événements, ainsi que d'autres services disponibles sur la plateforme.
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence des contenus qu'il publie sur la plateforme. Il s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité des tiers lors de la publication de tout contenu.
5- Suspension ou clôture du compte Utilisateur
Akumba se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de toute activité considérée comme contraire à la politique de la plateforme. En cas de suspension ou de clôture du compte, l'utilisateur sera informé des raisons de cette décision.
En cas de suspension temporaire, l'utilisateur peut être invité à prendre des mesures correctives pour réactiver son compte. En cas de clôture définitive, l'utilisateur peut perdre l'accès à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme, y compris les contenus qu'il a publiés.
6- Conservation des données Utilisateur
a. Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Akumba collecte et utilise certaines données personnelles des utilisateurs dans le cadre de leur inscription et de leur utilisation de la plateforme. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, l'adresse e-mail, les informations de profil, les préférences de compte, ainsi que toute autre information fournie volontairement par l'utilisateur.
b. Finalité de la Conservation des Données
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées dans le but de leur fournir un accès sécurisé à la plateforme, de leur permettre de gérer leur compte et leurs préférences, ainsi que de faciliter la communication avec eux concernant les services et les événements proposés sur Akumba.
c. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf disposition contraire de la loi. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles d'Akumba.
d. Protection des Données Utilisateur
Akumba prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou divulgation. Cependant, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet n'est totalement sécurisé, et Akumba ne peut garantir la sécurité absolue des données utilisateur.
e. Accès et Modification des Données Utilisateur
Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de corriger, de mettre à jour ou de supprimer leurs données personnelles stockées par Akumba. Ils peuvent exercer ces droits en accédant à leur compte sur la plateforme Akumba ou en contactant le service clientèle. Akumba s'engage à répondre aux demandes des utilisateurs dans les meilleurs délais et conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Article 3 - Informations fournies par vous
Chaque personne garantit à Akumba que les informations qu'il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations de votre profil (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.) afin de préserver leur exactitude.
Akumba ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres utilisateurs ou pour des tiers.
Vous êtes responsable de toute l'activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant. Vous ne pouvez posséder qu'un seul compte sur Akumba.
Article 4 - Propriété intellectuelle
1- Contenu de la Plateforme
La Plateforme, ainsi que toutes les informations, textes, images, vidéos, sons, logos et autres contenus diffusés sur celle-ci (ci-après dénommés le "Contenu"), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
2- Propriété intellectuelle
Akumba est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques déposées et les secrets commerciaux. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser le Contenu sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
3- Restrictions d'utilisation
- Copier ou télécharger le Contenu sur un autre site Web ou support numérique ;
- Modifier ou altérer le Contenu de quelque manière que ce soit ;
- Supprimer les mentions de droits d'auteur ou de propriété du Contenu ;
- Utiliser le Contenu à des fins commerciales sans notre autorisation ;
- Distribuer le Contenu à des tiers sans notre autorisation.
4- Violation des droits d'auteur
Si vous pensez qu'un contenu publié sur la Plateforme viole vos droits d'auteur, veuillez-nous en informer en nous envoyant un avis de violation des droits d'auteur. Nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer le contenu litigieux ou désactiver l'accès au compte du contrevenant.
5- Contenu généré par l'Utilisateur
En publiant du contenu sur la Plateforme, vous accordez à Akumba une licence non-exclusive, libre de droits, mondiale et perpétuelle, de reproduction, de représentation, de modification, d'adaptation, de traduction, de création de produits dérivés, de diffusion et de distribution de ce contenu. Cela signifie que nous pouvons utiliser votre contenu à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, la promotion de notre Plateforme, l'amélioration de nos services et le développement de nouveaux produits.
6- Responsabilité du contenu
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et des conséquences de sa publication. Cela signifie que vous êtes responsable de vous assurer que votre contenu ne viole pas les droits de tiers, qu'il n'est pas illégal, diffamatoire, menaçant, haineux, vulgaire, obscène, sexuellement explicite ou autrement répréhensible. Vous êtes également responsable de vous assurer que votre contenu est exact et véridique.
7- Droit de retrait du contenu
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu que vous publiez sur la Plateforme sans préavis et sans justification. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le contenu qui viole nos Conditions d'utilisation, le contenu qui est illégal ou répréhensible, et le contenu qui, à notre avis, pourrait nuire à notre Plateforme ou à nos utilisateurs.
En publiant du contenu sur la Plateforme, vous acceptez que ce contenu soit visible par tous les Utilisateurs de la Plateforme et que nous soyons en droit de le diffuser sur tous nos supports de communication.
8- Clause de non-responsabilité
Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables, ni directement ni indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance placée dans de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites ou ressources externes.
Article 5 - Signalement de contenus inappropriés
Akumba accorde une importance primordiale à la sécurité et au bien-être de sa communauté. Ainsi, chaque utilisateur a le pouvoir de signaler tout contenu qu'il estime inapproprié sur la plateforme. Les contenus inappropriés peuvent inclure des propos haineux, offensants, diffamatoires, violents, obscènes, pornographiques, ou toute autre forme de violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personnalité des tiers.
Pour garantir un environnement sûr et respectueux, Akumba met à la disposition de ses utilisateurs plusieurs moyens de signaler les contenus inappropriés. Ces options de signalement sont facilement accessibles depuis la fiche d'une publication, d'un événement, d'un profil, d'un commentaire, et d'autres emplacements pertinents sur la plateforme.
Dans le cas où les options de signalement ne seraient pas disponibles, les utilisateurs ont la possibilité de contacter directement l'équipe d'Akumba par e-mail à l'adresse : support@akumba.com , ou en utilisant le formulaire dédié accessible via "Contactez-nous" sur la plateforme.
L'équipe d'Akumba s'engage à traiter rapidement et sérieusement tous les signalements reçus. Tout contenu signalé comme étant illégal ou non conforme aux règles de la communauté sera examiné de manière approfondie, et des mesures appropriées seront prises, pouvant aller jusqu'à la suppression du contenu incriminé.
Akumba prend très au sérieux les signalements abusifs ou malveillants. Tout utilisateur ayant recours à des signalements abusifs peut être sujet à des sanctions conformément aux politiques de la plateforme.
Article 6 - Protection des données personnelles
Akumba adopte une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme d'exploitation ou d'abus sexuel sur mineurs. Cette section vise à établir des règles claires et strictes pour garantir la protection des enfants et des adolescents utilisant notre plateforme.
Interdiction stricte Il est formellement interdit de publier, partager, promouvoir ou solliciter tout contenu exploitant sexuellement un mineur, y compris mais sans s'y limiter:
- La diffusion d'images, vidéos ou textes sexualisant les mineurs.
- La sollicitation ou l'incitation à des activités sexuelles impliquant des mineurs.
- Le partage de liens menant à des contenus exploitant sexuellement des mineurs.
- Toute tentative d'entrer en contact avec un mineur dans un but prédateur.
Signalement et sanctions Tout utilisateur qui constate un comportement suspect ou du contenu inapproprié doit immédiatement le signaler via les fonctionnalités prévues à cet effet sur la plateforme ou contacter l'équipe d'Akumba à l'adresse support@akumba.com Toute violation entraînera :
- La suppression immédiate du contenu concerné.
- La suspension ou la suppression définitive du compte de l'utilisateur impliqué
- Le signalement aux autorités compétentes pour poursuites judiciaires.
Engagement d'Akumba Nous coopérons activement avec les forces de l'ordre et les organismes de protection de l'enfance pour lutter contre ces crimes. Nous appliquons des technologies de détection avancées et menons des audits réguliers pour identifier tout comportement suspect.
Article 7 - Protection des données personnelles
Chez Akumba, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous utilisons vos informations uniquement dans le but de vous fournir les meilleurs services et de protéger votre vie privée.
Article 8 - Obligations des Utilisateurs et Charte de Bonne Conduite
1- Obligations des Utilisateurs
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Akumba, nous vous demandons de vous engager à :
- Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur la Plateforme quant à votre identité et vos coordonnées ;
- Garantir le bon usage de la Plateforme ;
- Ne créer qu'un seul compte au sein de la Plateforme ;
- S'abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret commercial, technologique, etc.) ;
- Ne pas usurper la qualité, l'attribut ou l'identifiant d'un autre Utilisateur ou d'un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (cours, messages, commentaires, etc.) qu'il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme ;
- Ne pas altérer ou perturber l'intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues ;
- Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d'intercepter des données ;
- Utiliser la Plateforme dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.
En cas de manquement à l'une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur.
2- Charte de Bonne Conduite
La Charte de Bonne Conduite établit les principes essentiels de comportement et d'interaction pour tous les utilisateurs de la plateforme Akumba. Cette charte vise à créer un environnement respectueux, sûr et inclusif pour l'ensemble de la communauté Akumba.
a. Respect et Tolérance
Les utilisateurs sont tenus de traiter tous les membres de la communauté avec respect et tolérance, sans discrimination basée sur l'origine, la religion, le genre, l'orientation sexuelle ou toute autre caractéristique personnelle. Les comportements haineux, discriminatoires ou offensants sont formellement interdits.
b. Intégrité et Authenticité
Les utilisateurs doivent agir avec intégrité et authenticité dans toutes leurs interactions sur la plateforme. Ils doivent fournir des informations exactes et véridiques, éviter toute forme de tromperie, de fraude ou de manipulation, et respecter la confiance des autres membres de la communauté.
c. Confidentialité et Respect de la Vie Privée
Le respect de la vie privée des autres utilisateurs est primordial. Il est strictement interdit de divulguer des informations personnelles ou confidentielles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite. Les paramètres de confidentialité et les choix des utilisateurs doivent être respectés en tout temps.
d. Contenu Approprié
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient ou partagent sur la plateforme Akumba. Tout contenu inapproprié, offensant, diffamatoire, obscène, pornographique, ou en violation des droits de propriété intellectuelle est strictement prohibé.
e. Respect des Règles de la Plateforme
Les utilisateurs doivent respecter les règles et les directives établies par Akumba, telles que définies dans les Conditions Générales d'Utilisation et les autres politiques applicables. Ils doivent également se conformer aux décisions et recommandations de l'équipe de modération d'Akumba.
f. Signalement des Abus
Akumba interdit strictement toute forme de contenu, d'interaction ou de sollicitation exploitant sexuellement des mineurs. Tout utilisateur suspecté de telles pratiques fera l'objet d'une suspension immédiate et sera signalé aux autorités.
Les utilisateurs sont encouragés à signaler toute situation suspecte via les outils de modération intégrés à la plateforme ou en contactant directement notre équipe de sécurité.
Akumba réitère son engagement à protéger ses utilisateurs, en particulier les plus jeunes, et applique des contrôles rigoureux pour prévenir tout abus. Toute infraction à ces règles entraînera des sanctions fermes, y compris la suppression du compte et des poursuites judiciaires lorsque nécessaire.
g. Sanctions en Cas de Non-Respect
Tout utilisateur ayant connaissance d'un comportement inapproprié ou d'une violation de la Charte de Bonne Conduite est encouragé à le signaler à l'équipe de modération d'Akumba. Les signalements seront traités de manière confidentielle et des mesures appropriées seront prises pour remédier à la situation.
h. Sanctions en Cas de Non-Respect
Les utilisateurs qui enfreignent la Charte de Bonne Conduite sont passibles de sanctions, telles que la suppression de contenu, la suspension temporaire ou permanente du compte, ou toute autre mesure jugée appropriée par l'équipe de modération d'Akumba, conformément aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.
Article 9 - Responsabilité d'Akumba
En utilisant la plateforme Akumba, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que Akumba ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ses services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part d'Akumba. Les utilisateurs sont invités à consulter les Conditions Générales d'Utilisation pour une compréhension complète de leurs droits et obligations lors de l'utilisation de la plateforme.
Akumba s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, en accordant une attention particulière à la satisfaction de ses utilisateurs. Cependant, Akumba ne peut garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de dysfonctionnements dans le fonctionnement de la plateforme, ni la correction de tout défaut ou anomalie dans les services fournis.
Akumba met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de sa plateforme, y compris la disponibilité continue des services, la sécurité des transactions et la protection des données des utilisateurs. Cependant, Akumba ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou des pannes de la plateforme qui sont indépendantes de sa volonté, telles que les pannes de réseau, les attaques de sécurité ou les événements de force majeure.
Akumba ne contrôle pas le contenu publié ou partagé par les utilisateurs sur sa plateforme et n'assume aucune responsabilité quant à la véracité, à la légalité ou à la qualité de ce contenu. Les utilisateurs sont entièrement responsables du contenu qu'ils publient et doivent respecter les lois et réglementations en vigueur, les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers.
Akumba facilite les transactions financières entre les utilisateurs, notamment les achats de billets pour des événements, l'achat de vidéo dédicace etc. Cependant, Akumba n'est pas partie aux transactions entre les utilisateurs et ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la conformité des produits ou services proposés par les organisateurs d'événements ou les célébrités. Les utilisateurs effectuent des transactions financières sur la plateforme à leurs propres risques.
Dans les limites autorisées par la loi, Akumba décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de sa plateforme ou de l'incapacité à l'utiliser, y compris les pertes de données, les pertes de profits, les pertes d'opportunités commerciales ou les dommages causés à la réputation.
Article 10 - Interruption du service pour maintenance ou amélioration
L'interruption du service pour maintenance ou amélioration vise à garantir la fiabilité, la sécurité et les performances de la plateforme Akumba. Ces interruptions peuvent être planifiées ou imprévues et sont mises en œuvre dans le but d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme et d'apporter des améliorations continues.
Les interruptions planifiées du service pour maintenance ou amélioration seront annoncées à l'avance sur la plateforme Akumba, sauf en cas d'urgence ou de nécessité impérieuse. Les utilisateurs seront informés des dates et des horaires prévus pour ces interruptions, ainsi que de leur durée estimée.
Akumba s'engage à informer les utilisateurs de toute interruption planifiée du service via des notifications sur la plateforme, des e-mails ou d'autres moyens de communication appropriés. Les notifications comprendront des informations sur la nature de l'interruption, sa durée prévue et les éventuelles actions à prendre par les utilisateurs.
Les interruptions planifiées du service seront maintenues aussi courtes que possible pour limiter les perturbations pour les utilisateurs. Akumba s'efforcera de minimiser l'impact sur l'accessibilité et la disponibilité de la plateforme pendant ces périodes d'interruption, tout en garantissant la qualité des travaux de maintenance ou d'amélioration réalisés.
En cas d'interruption imprévue du service due à des circonstances imprévues ou des problèmes techniques, Akumba prendra des mesures d'urgence pour rétablir le service dans les meilleurs délais. Les utilisateurs seront informés de toute interruption imprévue et des efforts déployés pour résoudre le problème.
Akumba s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les interruptions du service et leurs impacts sur les utilisateurs. Cependant, Akumba ne peut garantir une disponibilité ininterrompue de la plateforme et décline toute responsabilité pour les pertes ou les dommages résultant d'interruptions du service, qu'elles soient planifiées ou imprévues.
Article 11 - Publicité, Promotion et Communications
1- Diffusion de Publicités sur la Plateforme
Akumba se réserve le droit de diffuser des contenus publicitaires sur sa plateforme. Cela inclut, mais ne se limite pas à, des annonces promotionnelles, bannières publicitaires, liens sponsorisés, et autres contenus promotionnels. Ces publicités peuvent être ciblées en fonction de critères tels que l'emplacement géographique de l'utilisateur, ses préférences, et son comportement sur la plateforme. Akumba s'engage à respecter les normes éthiques et les réglementations en vigueur dans la diffusion de ces contenus.
2- Promotion de Contenus et d'Événements
Les célébrités et les organisateurs d'événements peuvent choisir de promouvoir leurs contenus ou événements sur Akumba moyennant des frais. Ces promotions peuvent inclure la mise en avant d'événements, de profils, ou d'autres contenus pertinents pour accélérer leur visibilité. Les options de promotion sont accessibles via leur espace utilisateur, et toutes les transactions associées respectent les politiques de transparence d'Akumba.
3- Consentement à la Réception de Communications
Akumba garantit que l'utilisation continue de la plateforme implique l'acceptation des Conditions d'Utilisation, de la Politique de Confidentialité, et des Conditions de Service, y compris la réception des communications liées aux services. Les utilisateurs ont le choix de recevoir ou non les types de messages suivants :
Messages transactionnels :
- Confirmation d'achat de billets.
- Notifications de suivi ou rappels relatifs à leurs événements ou commandes de vidéos dédicaces.
Messages promotionnels :
- Campagnes marketing ciblées.
- Offres spéciales ou recommandations d'événements et de célébrités.
Notifications de diffusion :
- Informations sur les mises à jour de la plateforme.
- Nouveaux événements ou vidéos dédicaces disponibles.
Lors de l'utilisation de la plateforme, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la navigation ou toute interaction sur Akumba constitue une acceptation explicite de recevoir des communications liées aux services, telles que décrites dans les politiques mentionnées. Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences en matière de communications à tout moment via les paramètres de leur compte.
4- Transparence et Gestion des Préférences
Akumba garantit une transparence totale dans ses pratiques de communication. Les utilisateurs peuvent accéder à une section dédiée dans leur compte pour :
- Activer ou désactiver des types de communications à leur convenance.
- Accéder à des informations détaillées sur les politiques de protection des données d'Akumba.
5- Signalement et Contrôle des Contenus Publicitaires
Les utilisateurs ont la possibilité de signaler tout contenu publicitaire jugé inapproprié ou offensant. Akumba examinera ces signalements et prendra les mesures nécessaires pour résoudre tout problème. De plus, Akumba se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu publicitaire ou promotionnel qui enfreint ses politiques ou les lois en vigueur.
6- Personnalisation et Limitation des Publicités
Akumba utilise des outils avancés pour personnaliser les publicités en fonction des centres d'intérêt des utilisateurs, tout en garantissant leur conformité avec les normes éthiques. Cependant, les utilisateurs peuvent limiter ou désactiver les publicités personnalisées en accédant aux paramètres de leur compte. En cas de désactivation, des publicités non personnalisées peuvent toujours être affichées.
7- Conformité aux Réglementations Anti-Spam
Akumba respecte les lois et réglementations en matière de protection des données et de lutte contre le spam, y compris le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et le CAN-SPAM Act. Toute communication non sollicitée sera immédiatement corrigée sur signalement de l'utilisateur.
Article 12 - Force majeure
a. Définition de la Force Majeure
La force majeure désigne tout événement échappant au contrôle raisonnable d'une partie et ayant un impact sur l'exécution de ses obligations contractuelles. Ces événements incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les grèves, les pannes de réseau, les pannes d'électricité, les actes gouvernementaux et les événements imprévisibles et inévitables.
b. Effets de la Force Majeure
En cas de survenance d'un événement de force majeure, les obligations contractuelles des parties sont suspendues pendant la durée de cet événement. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable du retard ou de l'impossibilité d'exécuter ses obligations contractuelles dans de telles circonstances.
c. Notification et Documentation
En cas de survenance d'un événement de force majeure, la partie affectée devra notifier immédiatement l'autre partie de la situation et fournir toute documentation justifiant l'impact de l'événement sur ses obligations contractuelles. Cette notification devra être effectuée par écrit et inclure tous les détails pertinents concernant l'événement de force majeure.
d. Rétablissement des Obligations
Une fois que l'événement de force majeure aura cessé, les parties s'efforceront de reprendre l'exécution de leurs obligations contractuelles dans les meilleurs délais et de manière raisonnable compte tenu des circonstances. Si cet événement entraîne des modifications substantielles dans l'exécution du contrat, les parties se consulteront pour trouver des solutions appropriées.
e. Clause de Non-Responsabilité
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des dommages ou des pertes subis par l'autre partie en raison de l'impossibilité d'exécuter ses obligations contractuelles en raison d'un événement de force majeure, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
Article 13 - Résolution des différends
a. Processus de Résolution
En cas de différend découlant du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution de manière collaborative et de bonne foi. Si aucune résolution n'est atteinte dans un délai raisonnable, les parties conviennent de recourir à des méthodes alternatives de résolution des conflits.
b. Médiation
La médiation sera privilégiée comme première étape de résolution. Les parties sélectionneront conjointement un médiateur qualifié et impartial. En cas d'incapacité à convenir d'un médiateur, celui-ci sera désigné par le Tribunal de Commerce d'Abidjan. Les coûts de médiation seront partagés de manière équitable, sauf autrement convenu.
c. Compétence Juridictionnelle
En l'absence de résolution par médiation, les parties acceptent de porter le différend devant les tribunaux compétents de la République de Côte d'Ivoire, ayant juridiction sur le lieu d'établissement de la société Akumba à Abidjan.
d. Frais de Procédure
Chaque partie assumera ses propres frais de procédure, y compris les honoraires d'avocat et les coûts de représentation, sauf si le tribunal compétent en décide autrement conformément à la loi applicable.
e. Loi Applicable
Le présent contrat est régi par les lois de la République de Côte d'Ivoire. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat sera résolu conformément à la législation ivoirienne.